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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-29 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale (PDF, 887 ko)  626-20190529 Rapport de commissions
2019-05-29 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 857 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 ko)  627-20190529 Extrait de pétition
2019-05-29 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’un extrait du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire portant sur la décision 35(6)/5 (PDF, 64 ko)  628-20190529 Autres