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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 du Parc olympique (PDF, 4 Mo)  2006-20201022 Rapport annuel
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019-2020 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 8 Mo)  2007-20201022 Rapport annuel
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activités 2019-2020 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 33 Mo)  2008-20201022 Rapport annuel
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2020 par M. Marissal (Rosemont) concernant la révision des politiques et décrets relatifs aux bonis, aux primes et à la rémunération dans le secteur public et parapublic (PDF, 57 Ko)  2009-20201022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 mars 2020 par Mme Lecours (Les Plaines) concernant le maintien de l’heure avancée de manière permanente (PDF, 48 Ko)  2010-20201022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 juin 2020 par M. Ouellette (Chomedey) concernant l’achat local de livres pour les bibliothèques et les écoles québécoises (PDF, 94 Ko)  2011-20201022 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-10-22 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des mesures de protection contre la fraude et le vol d’identité (PDF, 365 Ko)  2012-20201022 Extrait de pétition