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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-02-17 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le plan stratégique 2020-2025 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 267 ko)  2317-20210217 Plan stratégique
2021-02-17 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Les comptes de la santé 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 (PDF, 38 Mo)  2318-20210217 Autres
2021-02-17 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport actuariel du régime québécois d’assurance parentale, au 31 décembre 2019 (PDF, 2 Mo)  2319-20210217 Autres
2021-02-17 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel 2020 d’Hydro-Québec (PDF, 5 Mo)  2320-20210217 Rapport annuel
2021-02-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions (PDF, 925 ko)  2322-20210217 Rapport de commissions
2021-02-17 Marissal, Vincent, Député de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 3 753 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le renforcement du filet social et révision de la fiscalité (PDF, 127 ko)  2323-20210217 Extrait de pétition
2021-02-17 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 558 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déploiement de ressources afin de pourvoir à un enseignement de qualité et sécuritaire pour les élèves et les enseignants (PDF, 129 ko)  2324-20210217 Extrait de pétition
2021-02-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 2 Mo)  2321-20210217 Rapport de commissions