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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-10-27 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan stratégique 2021-2023 du Centre d’acquisitions gouvernementales (PDF, 1 Mo)  38-20211027 Plan stratégique
2021-10-27 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport de mise en œuvre 2018-2021 de la Loi encadrant le cannabis (PDF, 4 Mo)  39-20211027 Autres
2021-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme St-Pierre (Acadie) concernant la réouverture des emplacements permettant les prestations musicales dans les métros dans le respect des mesures sanitaires en contexte de pandémie (PDF, 151 Ko)  41-20211027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 septembre 2021 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant la désignation du Quartier chinois de Montréal en tant que site patrimonial (PDF, 53 Ko)  42-20211027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 22 septembre 2021 par M. Roy (Bonaventure) concernant le moratoire sur les coupes forestières sur le territoire de la Zec des Anses (PDF, 517 Ko)  43-20211027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-10-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones du 26 septembre 2021 (PDF, 2 Mo)  44-20211027 Autres
2021-10-27 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 septembre 2021 par Mme Dorion (Taschereau) concernant la reconnaissance des auxiliaires en santé et services sociaux (PDF, 54 Ko)  40-20211027 Réponse écrite du gouvernement à une pétition