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Documents déposés le mardi 22 mars 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  404-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  405-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits et dépenses des portefeuilles – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  406-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 833 Ko)  407-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan annuel des investissements et dépenses en ressources informationnelles – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 978 Ko)  408-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan québécois des infrastructures 2022-2032 – Budget de dépenses 2022-2023 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  409-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures – Budget de dépenses 2022-2023 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  410-20220322 Autres
2022-03-22 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses 2022-2023 et le plan québécois des infrastructures 2022-2032 en bref (versions française en anglaise) (PDF, 812 Ko)  411-20220322 Autres
2022-03-22 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics (PDF, 1 008 Ko)  412-20220322 Rapport de commissions
2022-03-22 Anglade, Dominique, Cheffe de l’opposition officielle Un graphique illustrant le nombre de patients en attente d’une chirurgie, de 2018-2019 au 26 février 2022 (PDF, 172 Ko)  413-20220322 Autres
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le budget en bref – Budget 2022-2023 (versions française en anglaise) (PDF, 5 Mo)  414-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le discours sur le budget – Budget 2022-2023 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  415-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Les renseignements additionnels – Budget 2022-2023 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  416-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan budgétaire – Budget 2022-2023 (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  417-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2021-2022 – Tableau 1 (PDF, 25 Ko)  418-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2022-2023 – Tableau 2 (PDF, 24 Ko)  419-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus – Prévisions 2022-2023 – Tableau 3 (PDF, 35 Ko)  420-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2022-2023 – Tableau 4 (PDF, 17 Ko)  421-20220322 Discours du budget
2022-03-22 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses par portefeuille – Prévisions 2022-2023 – Tableau 5 (PDF, 31 Ko)  422-20220322 Discours du budget
 

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