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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Lafrenière, Robert. Lettre adressée au sous-ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports en lien avec la transmission de documents à la Commission de l’administration publique (PDF, 70 ko)  CAP-012
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Note ministérielle ayant pour objet l’éclaircissement sur les versions du rapport d’audit portant sur les PCP déposées à l’Assemblée nationale (PDF, 65 ko)  CAP-011
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Liste des contrats de gré à gré en services professionnels avec des consultants qui ne sont pas d’ex-employés du Ministère déposés à la CAP le 18 mai 2016 (PDF, 63 ko)  CAP-015
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Liste des contrats de gré à gré en services professionnels conclus avec d’ex-employés du Ministère déposés à la CAP le 18 mai 2016 (PDF, 326 ko)  CAP-014
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Information sur les formations liées à la protection de l’intégrité des contrats publics et note ministérielle afférente (PDF, 174 ko)  CAP-017
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Information sur la formation et le perfectionnement des employés relevant du Ministère et note ministérielle afférente (PDF, 199 ko)  CAP-018
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Compte-rendu de la réunion du 1er décembre 2014 de la Table de concertation MTQ-UPAC sur la protection de l’intégrité des contrats dans le domaine de la construction et de l’entretien du réseau routier (PDF, 221 ko)  CAP-019
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Auteurs divers. Documentation en lien avec un contrat conclu par la Société de transport de l’Outaouais (PDF, 32 Mo)  CAP-016
2016-05-31 Poirier, Carole
Présidente de la Commission de l’administration publique
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Suivi des propositions d’améliorations amenées par une consultante (PDF, 3 Mo)  CAP-013