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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-08-18 Khadir, Amir
Député de Mercier
Lung Cancer in Never Smokers : Clinical Epidemiology and Environmental Risk Factors (PDF, 2 Mo)  CAPERN-027
2010-09-07 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
Valeurs anomales en uranium >= 0,01% (PDF, 185 ko)  CAPERN-029
2010-09-07 Simard, Serge
Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
Valeurs anomales en uranium >= 0,05% (PDF, 247 ko)  CAPERN-030
2010-08-19 Kirouac, Nicole, Coalition pour que le Québec ait meilleure mine! Divers documents relatifs au projet minier Canadian Malartic (PDF, 2 Mo)  CAPERN-028