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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Mémoire présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n°122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 2 Mo)  CAT-155
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Brossard, Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et Ville de Saint-Lambert. Mémoire conjoint présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 327 Ko)  CAT-156
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des agronomes du Québec. Commentaires présentés dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 179 Ko)  CAT-157
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre du vice-président de l’Association des chemins de fer du Canada concernant le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 432 Ko)  CAT-158
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération Histoire Québec. Mémoire présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 1 016 Ko)  CAT-159
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Avis d’un groupe de citoyens et de citoyennes de Saint-Lambert présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 1 Mo)  CAT-160
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Mémoire présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 382 Ko)  CAT-161
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Annexe technique au mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre du projet de loi 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 558 Ko)  CAT-162
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Réflexion présentée dans le cadre de l’étude des projets de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, et n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 537 Ko)  CAT-163
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Deslauriers, Monique. Lettre concernant le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 150 Ko)  CAT-164
2017-06-09 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Picotte, Yvon (La vie agricole). Zonage agricole, essentiel à la survie de nos territoires (PDF, 327 Ko)  CAT-174
 

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