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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 15 Mo)  CAT-003
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CAT-005
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CAT-004
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 7 Mo)  CAT-006
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CAT-007
2019-04-16 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 972 ko)  CAT-008
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CAT-009
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 4 Mo)  CAT-011
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CAT-013
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CAT-010
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Affaires municipales et Habitation. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 7 Mo)  CAT-012
2019-04-18 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Affaires municipales et Habitation. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CAT-014
2019-05-01 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 790 ko)  CAT-015
2019-05-01 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Métropole. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 712 ko)  CAT-016
2019-05-01 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Commission de la Capitale-Nationale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CAT-018
2019-05-01 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CAT-019
2019-05-01 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Questions particulières de l’opposition officielle 1 à 192, Questions particulières du deuxième groupe de l’opposition 1 à 22, Questions particulières du troisième groupe d’opposition 1 à 150. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 16 Mo)  CAT-017
2019-05-02 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Loisir et sport. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 9 Mo)  CAT-020
2019-05-02 Dansereau, Suzanne
Vice-présidente de la Commission de l’aménagement du territoire
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Loisir et sport. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CAT-021