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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Fédération des centres de services scolaires du Québec. Mémoire révisé sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  CCE-135
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Syndicat canadien de la fonction publique au Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 2 Mo)  CCE-137
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Association professionnelle des notaires du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  CCE-138
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Société de formation à distance des centres de services scolaires et des commissions scolaires du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 2 Mo)  CCE-139
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Castonguay, Charles. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  CCE-134
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Bureau d’assurance du Canada. Mémoire sur le projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 1 Mo)  CCE-136
2021-11-23 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Correspondance de la Juge en chef, Manon Bouchard. Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (PDF, 2 Mo)  CCE-140
2021-11-23 Barrette, Gaétan
Député de La Pinière
42 Québec, Les questions les plus demandées (PDF, 1 008 Ko)  CCE-141