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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité au travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CET-043
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 945 Ko)  CET-050
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 697 Ko)  CET-049
2010-04-29 Rebello, François
Député de La Prairie 		Lettre de Anaïs Lesne, Zins, Beauchesne et associés, relativement à une consultation menée par la Régie du bâtiment sur l'évaluation du plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. (PDF, 45 Ko)  CET-040
2010-04-29 Rebello, François
Député de La Prairie 		Lettre de la Régie du bâtiment adressée à M. Yvon Boivin en réponse à une demande d'accès à l'information (PDF, 76 Ko)  CET-039
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 2 Mo)  CET-051
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 758 Ko)  CET-048
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations de travail. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2010-2011. (PDF, 601 Ko)  CET-047
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 975 Ko)  CET-045
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Conseil des services essentiels. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2010-2011. (PDF, 1 Mo)  CET-046
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille « Travail ». Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 377 Ko)  CET-041
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 3 Mo)  CET-042
2010-04-29 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Bonis en fonction des profits et des pertes à la Société générale de financement pour les années 1999 à 2009 (PDF, 19 Ko)  CET-054
2010-04-29 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Lettre de M. Robert Cloutier adressée à M. Clément Gignac relativement à la rémunération variable chez Investissement Québec (PDF, 51 Ko)  CET-052
2010-04-29 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Lettre de M. Jacques Daoust adressée à M. Robert Cloutier relativement à la rémunération incitative 2009-2010 applicable au personnel d'Investissement Québec (PDF, 79 Ko)  CET-053
2010-04-29 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 400 Ko)  CET-044
2010-04-29 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Sommaire des interventions financières autorisées pour le programme RENFORT de décembre 2009 au 31 mars 2010 (PDF, 35 Ko)  CET-055
2010-04-29 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Résumé des activités du programme RENFORT pour la semaine du 12 avril 2010 (PDF, 75 Ko)  CET-056
2010-05-04 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif du budget de dépenses. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 1 Mo)  CET-057
2010-05-04 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 9 Mo)  CET-058
2010-05-04 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 12 Mo)  CET-059
2010-05-04 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 1 Mo)  CET-060
2010-05-04 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Office de la Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 299 Ko)  CET-061
2010-05-04 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Office de la Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 234 Ko)  CET-062
2010-05-05 Gignac, Clément
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Rapport de SECOR intitulé « Le Québec et le marché du contrôle corporatif - un portrait de l'évolution des dernières années » (PDF, 20 Mo)  CET-063
2010-05-05 Leclair, Guy
Député de Beauharnois 		Extrait d’une fiche d’information de Développement économique Canada concernant la Régie intermunicipale du Canal Soulanges (PDF, 64 Ko)  CET-064
2010-05-05 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 3 Mo)  CET-065
2010-05-05 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 2 Mo)  CET-066
2010-05-05 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 7 Mo)  CET-067
2010-05-05 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des installations olympiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 6 Mo)  CET-068
2010-05-05 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 2 Mo)  CET-069
2010-05-05 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 667 Ko)  CET-070
2010-05-06 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 5 Mo)  CET-071
2010-05-06 Ouimet, François
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et le deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 28 Mo)  CET-072
 

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