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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2012-2013 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-04-26 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 7 Mo)  CET-156
2012-04-26 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Investissement Québec. Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 2 Mo)  CET-157
2012-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 3 Mo)  CET-149
2012-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie des installations olympiques. Demandes de renseignements généraux requis par l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 758 Ko)  CET-150
2012-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Centre des congrès de Québec. Renseignements généraux demandés par l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 1 Mo)  CET-151
2012-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Société du Palais des congrès de Montréal. Réponse aux renseignements généraux. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 1 Mo)  CET-152
2012-04-26 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle adressées à la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 7 Mo)  CET-159
2012-04-26 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Office de la Sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Demandes de renseignements généraux de l'opposition adressées à la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 978 Ko)  CET-161
2012-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Travail. Cahier explicatif des crédits du portefeuille du Travail. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle au ministère du travail. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 5 Mo)  CET-162
2012-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Régie du bâtiment du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 337 Ko)  CET-164
2012-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des relations du travail. Demandes de renseignements particuliers. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 2 Mo)  CET-165
2012-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la construction du Québec. Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 3 Mo)  CET-166
2012-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des normes du travail. Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 306 Ko)  CET-167
2012-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission des lésions professionnelles. Demandes de renseignements particuliers requis par l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 397 Ko)  CET-168
2012-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de l’équité salariale. Demandes de renseignements généraux et demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 2 Mo)  CET-169
2012-04-24 Hamad, Sam
Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation 		Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Informations concernant trois missions commerciales (PDF, 360 Ko)  CET-153
2012-04-24 Hamad, Sam
Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation 		Sylvain Larocque. Libre échange avec l'UE : le Québec doit s'ouvrir. La Presse.ca (PDF, 72 Ko)  CET-154
2012-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Commission de la santé et de la sécurité au travail. Demande de renseignements particuliers requis par l'opposition officielle. (PDF, 4 Mo)  CET-163
2012-04-26 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Renseignements généraux. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 5 Mo)  CET-155
2012-04-26 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l'opposition adressées à la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 11 Mo)  CET-158
2012-04-26 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cahier explicatif du budget de dépenses 2012-2013. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 3 Mo)  CET-160
2012-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’économie et du travail 		Ministère du Tourisme. Renseignements généraux. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 3 Mo)  CET-148
 

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