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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-11-11 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Secrétariat du Conseil du trésor. Organismes assujettis à la Loi sur la fonction publique visés par le paragraphe 1 de l’article 2 du projet de loi n° 15 (PDF, 66 Ko)  CFP-020
2014-11-13 Gaudreault, Sylvain
Député de Jonquière 		Extrait du texte de Gisèle Côté-Harper L’État de droit et l’indépendance judiciaire (PDF, 284 Ko)  CFP-021
2014-11-13 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Loi sur l’administration financière. Annexe I - Organismes budgétaires (PDF, 66 Ko)  CFP-022
2014-11-13 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Loi sur l’administration financière. Annexe II - Organismes autres que budgétaires (PDF, 102 Ko)  CFP-023
2014-11-13 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Loi sur l’administration financière. Annexe III - Entreprises du gouvernement (PDF, 28 Ko)  CFP-024
2014-11-13 Coiteux, Martin
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes 		Lettre de l’Assemblée nationale adressée au ministère du Conseil exécutif (PDF, 160 Ko)  CFP-025
 

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