Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements

La Commission des institutions est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 18 mai 2010 dans le cadre d’une consultation générale sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements. Consulter la page du mandat associé à cette consultation pour suivre les travaux découlant de ces auditions publiques.

Tout citoyen ou tout organisme souhaitant s’exprimer sur ce sujet doit transmettre un mémoire au Secrétariat des commissions au plus tard le 7 mai 2010. Les mémoires doivent être de format lettre et être transmis par courrier électronique (PDF non verrouillé ou Word). Ils peuvent également être expédiés par la poste ou déposés à la réception du Secrétariat des commissions. Ils doivent être accompagnés d’un résumé de leur contenu.

Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d’intervention au secrétaire de la Commission au plus tard le 7 mai 2010. Cette demande doit être accompagnée d’un court exposé résumant la nature de l’intervention.

La Commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire et parmi les citoyens qui ont fait une demande d’intervention, ceux qu’elle entendra.

Veuillez noter qu'à moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Enfin, veuillez noter que les dates de réception des mémoires et des demandes d’intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l’information sera rendue publique dans le site Internet de l’Assemblée nationale et aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.
Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire: Catherine Grétas
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca