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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes »

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-11-19 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Amendements de la ministre de la Justice au projet de loi no 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 3 Mo)  CI-097
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Territoires du Nord-Ouest. Loi sur les droits de la personne (PDF, 4 Mo)  CI-100
2015-12-01 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Cour suprême du Canada. Canada (H.R.C.) c. Taylor (PDF, 10 Mo)  CI-098
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Alberta. Alberta Human Rights Act (PDF, 1 017 ko)  CI-103
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Colombie-Britannique. Human Rights Code (PDF, 1 Mo)  CI-102
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Saskatchewan. The Saskatchewan Human Rights Code (PDF, 2 Mo)  CI-101
2015-12-03 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Bibliothèque du Parlement. Les lois canadiennes anti-haine et la liberté d’expression (PDF, 3 Mo)  CI-099
2016-03-24 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. Recommandation de politique générale n° 15 sur la lutte contre le discours de haine (PDF, 6 Mo)  CI-107
2016-03-24 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu
Houda-Pepin, Fatima (Le Journal de Montréal). La guerre des hypocrites (PDF, 197 ko)  CI-108
2016-03-24 Rochon, Sylvain
Député de Richelieu
Bélair-Cirino, Marco (Le Devoir). Discours haineux : Couillard promet d’amender le projet de loi 59 (PDF, 272 ko)  CI-109
2016-06-01 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Tableaux statistiques concernant les mariages et les unions civiles en lien avec l’article 8 du projet de loi n° 59 (PDF, 118 ko)  CI-139
2016-06-01 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice
Renseignements concernant les articles 34, 35, 37 et 41 du projet de loi n° 59 en lien avec la Loi sur la protection de la jeunesse (PDF, 77 ko)  CI-140