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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Lettre de l’Association des avocats et avocates de province concernant le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 312 Ko)  CI-144
2016-09-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Lettre de Me Gilles Ouimet concernant le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 280 Ko)  CI-145
2016-09-21 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Lettres d’appui au mémoire de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (PDF, 1 Mo)  CI-146
 

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