Commission des relations avec les citoyens

Consultation générale et auditions publiques sur le document de consultation intitulé «La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015»

La Commission des relations avec les citoyens est chargée de tenir des auditions publiques à compter du 31 mai 2011 dans le cadre d’une consultation générale sur le document de consultation intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2012-2015.

Participation à la consultation

Transmettre un mémoire

Tout citoyen ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre un mémoire au Secrétariat des commissions au plus tard le 18 mai 2011. Les mémoires doivent être de format lettre.

On peut les transmettre :

• par courrier électronique (PDF non verrouillé ou Word);
• par la poste;
• ou les déposer à la réception du Secrétariat des commissions.

Ils doivent être accompagnés d’un résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d’intervention

Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoires, mais qui désirent être entendus lors des auditions publiques, peuvent adresser une demande d’intervention à la secrétaire de la Commission au plus tard le 18 mai 2011. Cette demande doit être accompagnée d’un court exposé résumant la nature de l’intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu’elle entendra parmi :

• les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
• les citoyens qui ont fait une demande d’intervention sans mémoire. Une période d’au plus 45 minutes est prévue pour l’ensemble des interventions retenues.

Questionnaire en ligne

Les organismes et les citoyens intéressés à exprimer leur opinion sur ce sujet peuvent également compléter le questionnaire en ligne au plus tard le 31 mai 2011. Les réponses au questionnaire seront transmises aux membres de la Commission pour alimenter leur réflexion.

Publication des mémoires

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, et seront déposés sur la page Web de la Commission.

Les dates de réception des mémoires et de demandes d’intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l’information sera alors rendue publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.

Suivre les travaux de la Commission

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du mandat associé à cette consultation.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secétaire: Catherine Grétas
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
crc@assnat.qc.ca