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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-01-30 Weil, Kathleen
Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion
Liste des personnes rencontrées dans le cadre des consultations sur la diversité et l’inclusion (PDF, 307 ko)  CRC-013
2015-02-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Formulaire d’engagement de confidentialité (PDF, 27 ko)  CRC-015
2015-02-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens
Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Projets de recherche vers une nouvelle politique en matière d’immigration, de diversité et d’inclusion (PDF, 172 ko)  CRC-014