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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-11-15 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 1 Mo)  CRC-083
2017-11-15 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Lettre présentant des commentaires relatifs au projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 465 Ko)  CRC-084
2017-11-15 Fortin, Luc
Ministre de la Famille 		Ministre de la Famille. Propositions d’amendements au projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 507 Ko)  CRC-085
2017-11-21 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Protecteur du citoyen. Commentaires concernant le projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 136 Ko)  CRC-086
2017-11-30 Fortin, Luc
Ministre de la Famille 		Ministère de la Famille. Exemple d’un Avis au parent prévu à l’article 20.1 du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, article introduit par l’amendement coté Am 14 (PDF, 54 Ko)  CRC-087
 

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