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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2018-2019 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-19 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volet «Aînés et lutte contre l’intimidation». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CRC-091
2018-04-19 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Volet «Aînés et lutte contre l’intimidation». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CRC-090
2018-04-19 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CRC-089
2018-04-24 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition - Volet « Jeunesse ». Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CRC-092
2018-04-24 Matte, Michel
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 15 Mo)  CRC-093
2018-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 27 Mo)  CRC-094
2018-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Ventilation du nombre de plaintes visant les services de garde régis pour la période du 1er avril au 31 décembre 2017 (PDF, 32 Ko)  CRC-096
2018-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 751 Ko)  CRC-095
2018-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 530 Ko)  CRC-097
2018-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 214 Ko)  CRC-098
2018-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CRC-099
2018-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CRC-100
2018-05-02 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 333 Ko)  CRC-101
 

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