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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-17 Maccarone, Jennifer
Députée de Westmount–Saint-Louis 		Maccarone, Jennifer. Lettre adressée à la ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration et au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (PDF, 174 Ko)  CRC-035
2020-08-19 Thériault, Lise
Députée d’Anjou–Louis-Riel 		La Presse canadienne. L'impact des reports de paiements sur les dossiers de crédit. LesAffaires.com (PDF, 146 Ko)  CRC-036
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 420 Ko)  CRC-039
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse du Québec. Cahier explicatif et renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 995 Ko)  CRC-037
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 468 Ko)  CRC-038
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 5 Mo)  CRC-040
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CRC-045
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Corrigé. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 92 Ko)  CRC-044
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CRC-042
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CRC-041
2020-08-20 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CRC-043
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CRC-046
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 5 Mo)  CRC-051
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat aux aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CRC-047
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat aux aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CRC-048
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 849 Ko)  CRC-049
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CRC-050
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 999 Ko)  CRC-052
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CRC-053
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CRC-054
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 Mo)  CRC-055
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CRC-056
2020-08-21 Chassé, MarieChantal
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CRC-057
 

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