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Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2012-05-09 Vol. 42 N° 9 (Version finale)
  • Entendre le Secrétariat du Conseil du trésor concernant son rapport annuel de gestion 2010-2011
2012-02-22 Vol. 42 N° 8 (Version finale)
  • Entendre Mme Nathalie Tremblay, présidente-directrice générale de la Société de l’assurance automobile du Québec, concernant l’indemnisation des personnes ayant subi un accident
2012-02-01 Vol. 42 N° 7 (Version finale)
  • Entendre la sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs concernant l'application de la Loi sur le développement durable
2012-01-31 Vol. 42 N° 6 (Version finale)
  • Entendre la sous-ministre de la Famille et des Aînés concernant les services de garde à l'enfance
2011-11-03 Vol. 42 N° 5 (Version finale)
  • Entendre la sous-ministre des Transports en suivi du 24e rapport de la Commission concernant la gestion de contrats présentant des situations à risque au ministère des Transports
2011-09-27 Vol. 42 N° 4 (Version finale)
  • Entendre M. Jacques Duchesneau, dirigeant de l'Unité anticollusion du ministère des Transports, sur son rapport
2011-09-22 Vol. 42 N° 3 (Version finale)
  • Entendre le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la Vigie relative au projet Dossier de santé du Québec
2011-09-21 Vol. 42 N° 2 (Version finale)
  • Entendre la présidente-directrice générale de Services Québec concernant l’examen du rapport annuel 2009-2010 de Services Québec et du rapport indépendant sur l’application de la Loi sur Services Québec
2011-03-31 Vol. 42 N° 1 (Version finale)
  • Entendre la sous-ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant les frais d'administration des commissions scolaires
 

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