Commission de l'administration publique

40^e législature, 1^re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Entendre le Centre hospitalier de l’Université de Montréal sur sa gestion administrative et sa gouvernance
Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion et les engagements financiers 2012-2013
Audition portant sur le rapport 2011-2012 du président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale sur l’application de la Loi sur l’administration publique et sur le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Secrétariat du Conseil du trésor
Entendre la Société québécoise des infrastructures sur les mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance
Entendre l’Agence métropolitaine de transport sur sa gouvernance et sa gestion des grands projets d’infrastructure
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Rencontrer le Secrétariat du Conseil du trésor relativement au haussement du seuil des engagements financiers
Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’agence de la Santé et des Services sociaux de Lanaudière, l’agence de la Santé et des Services sociaux de Montréal, le centre de Santé et de Services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord et le centre de Santé et de Services sociaux de Gatineau concernant les services à domicile
Entendre la Régie de l’assurance maladie du Québec concernant sa gestion administrative
Entendre le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale concernant sa gestion administrative
Entendre le ministère des Ressources naturelles concernant les interventions gouvernementales dans le secteur minier
Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, l’Agence de la santé et des services sociaux de Montérégie, le Centre de santé et de services sociaux de Rivière-du-Loup et le centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de Montérégie-Est concernant la déficience intellectuelle et les troubles envahissants du développement
Entendre le Commissaire au développement durable, le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant le contrôle et la surveillance de l’assainissement des eaux usées municipales et le contrôle et la surveillance de la production d’eau potable
Entendre la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances concernant sa gestion
Entendre le président-directeur général de l’agence du Revenu du Québec concernant la non-production de déclarations à Revenu Québec
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Organiser les travaux, faire le suivi des recommandations de la Commission, examiner les rapports annuels de gestion des ministères et des organismes et vérifier les engagements financiers reçus
Entendre le directeur général de la Corporation Urgences-santé concernant la gestion administrative de l’organisme
Entendre le sous-ministre du ministère des Finances et de l’Économie concernant la gestion administrative de l’organisme
Entendre la présidente du Tribunal administratif du Québec concernant la gestion de l’organisme
Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et des Technologies, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Transports du Québec et le Secrétariat du Conseil du trésor concernant le déficit d’entretien des infrastructures publiques
Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant la gestion du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
Séance de travail - Organiser les travaux, faire le suivi des recommandations de la Commission et vérifier les engagements financiers reçus
Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux de Montréal et de la Capitale-Nationale concernant les services d’hébergement
Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les commissions scolaires des Navigateurs, de Montréal et de Sorel-Tracy concernant la qualité de l’air dans les écoles
Séance de travail - Faire le suivi des recommandations de la Commission, examiner les rapports annuels de gestion des ministères et des organismes publics et séance d’information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée
Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion et ses engagements financiers 2011-2012
Entendre le secrétaire du Conseil du trésor, le président-directeur général du Centre de services partagés du Québec, le président-directeur général de l’Agence du revenu du Québec et le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec concernant les contrats de services professionnels liés au traitement de l’information
Séance de travail - Organiser les travaux ainsi que vérifier les engagements financiers
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Trentième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 1 Mo) 

Vingt-neuvième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 2 Mo) 

Membres