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Commission de l'administration publique

 

Compétences actuelles

  • Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
  • Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
  • Entendre, chaque année, les sous-ministres et les dirigeants d’organismes publics pour s’assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion
  • Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
  • Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée.
 

Pour en savoir plus sur

 

40e législature, 1re session (30 octobre 2012 - )

Mandats terminés

 

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Mandats
Titre
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Organiser les travaux, faire le suivi des recommandations de la Commission, examiner les rapports annuels de gestion des ministères et des organismes et vérifier les engagements financiers reçus
Entendre le directeur général de la Corporation Urgences-santé concernant la gestion administrative de l’organisme
Entendre le sous-ministre du ministère des Finances et de l’Économie concernant la gestion administrative de l’organisme
Entendre la présidente du Tribunal administratif du Québec concernant la gestion de l’organisme
Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et des Technologies, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Transports du Québec et le Secrétariat du Conseil du trésor concernant le déficit d’entretien des infrastructures publiques
Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport concernant la gestion du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
Séance de travail - Organiser les travaux, faire le suivi des recommandations de la Commission et vérifier les engagements financiers reçus
Entendre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et les commissions scolaires des Navigateurs, de Montréal et de Sorel-Tracy concernant la qualité de l’air dans les écoles
Entendre le ministère de la Santé et des Services sociaux et les agences de la santé et des services sociaux de Montréal et de la Capitale-Nationale concernant les services d’hébergement
Séance de travail - Faire le suivi des recommandations de la Commission, examiner les rapports annuels de gestion des ministères et des organismes publics et séance d’information avec la Fondation canadienne pour la vérification intégrée
Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion et ses engagements financiers 2011-2012
Entendre le secrétaire du Conseil du trésor, le président-directeur général du Centre de services partagés du Québec, le président-directeur général de l’Agence du revenu du Québec et le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec concernant les contrats de services professionnels liés au traitement de l’information
Séance de travail - Organiser les travaux ainsi que vérifier les engagements financiers
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 

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Rapports et documents de réflexion

Vingt-neuvième rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics (PDF, 2 Mo) 

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Actualités

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Membres

Parti québécois

Cardin, Serge

Député de Sherbrooke

Vice-président

Chapadeau, Gilles

Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue

Membre

Goyer, Daniel

Député de Deux-Montagnes

Membre

Suzanne Proulx

Proulx, Suzanne

Députée de Sainte-Rose

Membre

 

Parti libéral du Québec

Yvon Marcoux

Marcoux, Yvon

Député de Vaudreuil

Président

André Drolet

Drolet, André

Député de Jean-Lesage

Membre

Robert Dutil

Dutil, Robert

Député de Beauce-Sud

Membre

Pierre Reid

Reid, Pierre

Député d'Orford

Membre

 

Coalition avenir Québec

Éric Caire

Caire, Éric

Député de La Peltrie

Vice-président

 
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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Cédric Drouin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cap@assnat.qc.ca

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