Commission de l'administration publique

Compétences actuelles

• Procéder à la vérification des engagements financiers du gouvernement de 25 000 $ et plus
• Entendre le Vérificateur général sur son rapport annuel de gestion
• Entendre, au moins une fois tous les quatre ans, les sous-ministres et les dirigeants d’organismes publics pour s’assurer que les administrateurs publics rendent des comptes sur leur gestion
• Étudier le rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique
• Étudier toute matière qui lui est confiée par l’Assemblée.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

42^e législature, 1^re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

 

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Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Procéder au suivi de la recommandation 1.3 du rapport du printemps 2021 de la Commission de l’administration publique et à l’analyse de rapports annuels
Séance de travail - Procéder à l'analyse de rapports annuels
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels
Séance de travail - Procéder à l'analyse de rapports annuels
Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le chapitre 3 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Conservation des ressources en eau »
Audition du ministère de la Famille sur sa gestion administrative et ses engagements financiers, ainsi que sur le chapitre 2 du rapport d’octobre 2020 du Vérificateur général du Québec intitulé « Accessibilité aux services de garde éducatifs à l’enfance »
Audition du ministère de l’Économie et de l’Innovation sur sa gestion administrative et ses engagements financiers
Audition du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sur le chapitre 2 du rapport de juin 2020 du Commissaire au développement durable intitulé « Écofiscalité, écoconditionnalité et écoresponsabilité pour une économie verte et responsable »
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels et organiser les travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels
Séance de travail - Organiser les travaux de la commission et procéder à l’analyse de rapports annuels
Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en suivi de la recommandation 3.2 du 40e rapport sur l'imputabilité de la Commission de l’administration publique
Audition sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé « Donner accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire »
Audition du ministère des Transports du Québec sur le chapitre 2 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Activités du Centre de gestion de l’équipement roulant »
Audition du Curateur public sur le chapitre 6 du rapport de novembre 2019 du Vérificateur général du Québec intitulé « Protection des personnes inaptes sous régime public »
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion et sur ses engagements financiers
Audition du Secrétariat du Conseil du trésor sur le Rapport d’application de la Loi sur l’administration publique
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur sa gestion administrative et audition de la Société d’habitation du Québec sur sa gestion administrative et sur le chapitre 2 du rapport de mai 2019 du Vérificateur général intitulé « Programme AccèsLogis Québec : exploitation des immeubles »
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition du ministère de la Santé et des Services sociaux sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
Audition du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur sa gestion administrative et sur ses engagements financiers
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Séance de travail - Rencontrer le Vérificateur général du Québec dans le cadre de son processus de planification stratégique
Séance de travail - Procéder à l’analyse de rapports annuels de gestion
Audition sur le chapitre 3 intitulé « Terrains contaminés sous la responsabilité de l’État » du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec
Audition sur le chapitre 3 intitulé « Gestion des pneus hors d’usage » du rapport de novembre 2018 du Vérificateur général du Québec
Audition sur le chapitre 5 intitulé « Reprise informatique » et le chapitre 7 intitulé « Contrats en technologie de l’information – Suivi d’un audit particulier » du rapport de mai 2018 du Vérificateur général du Québec
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et organiser ses travaux
Audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2017-2018 et sur ses engagements financiers
Élection à la présidence et aux vice-présidences

 

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Rapports et documents de réflexion

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – Rapport sur l'imputabilité – Printemps 2021 (PDF, 2 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 42e rapport sur l'imputabilité – Décembre 2020 (PDF, 3 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 41e rapport sur l'imputabilité – Juin 2020 (PDF, 2 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 40e rapport sur l'imputabilité – Novembre 2019 (PDF, 5 Mo) 

Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 39e rapport sur l'imputabilité – Juin 2019 (PDF, 2 Mo) 

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Membres

---

Boutin, Joëlle

Membre

Députée de Jean-Talon

Caron, Vincent

Vice-président

Député de Portneuf

Chassé, MarieChantal

Membre

Députée de Châteauguay

Gaudreault, Sylvain

Vice-président

Député de Jonquière

Ghazal, Ruba

Membre

Députée de Mercier

Jeannotte, Chantale

Membre

Députée de Labelle

Lecours, Isabelle

Membre

Députée de Lotbinière-Frontenac

Leitão, Carlos J.

Président

Député de Robert-Baldwin

Lemay, Mathieu

Membre

Député de Masson

Ménard, Nicole

Membre

Députée de Laporte

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

Proulx, Marie-Eve

Membre

Députée de Côte-du-Sud

Rizqy, Marwah

Membre

Députée de Saint-Laurent

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cap@assnat.qc.ca

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