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Commission des finances publiques

 

Compétences actuelles

  • Finances
  • Budget
  • Administration du gouvernement
  • Fonction publique
  • Revenu
  • Services
  • Approvisionnements
  • Régimes de rentes.
 

Pour en savoir plus sur

 

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

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Mandats en cours
Titre Participer
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
  • Ministère des Finances, volet Retraite Québec
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale, volet ressources informationnelles
  • Ministère des Finances, volet Société des alcools du Québec
  • Ministère des Finances, volet Loto-Québec
  • Conseil du trésor et Administration gouvernementale
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Finances, volet Revenu Québec
Commenter
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223, Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc. Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3065-20170323 concernant le financement d'un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 222, Loi permettant la conversion de L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest et de l'Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et leur fusion
Étude détaillée du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
Interpellation du député de La Peltrie au ministre des Finances et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les allégations de fraude touchant la Société immobilière du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec
Élection à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’exploitation et la répartition des appareils de loterie vidéo par le gouvernement du Québec
Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les préoccupations reliées à l'exploitation et la répartition des appareils de loterie vidéo au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : La nécessité d'une baisse du fardeau fiscal des citoyens et d'un plan de relance économique dans le contexte pré-budgétaire
Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée
Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public
Élection à la vice-présidence
Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : La gestion gouvernementale des projets informatiques
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse du mandat d’initiative proposé par le député de Granby concernant l’avenir de la Société des alcools du Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les nombreuses hausses de taxes et de tarifs imposées par le gouvernement libéral aux citoyens québécois
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales
Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les dérives dans la gestion des projets de technologie de l'information au gouvernement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Interpellation du député de Mercier au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les mesures à prendre pour corriger les injustices fiscales subies par les contribuables en raison des privilèges accordés au 1 % des plus fortunés
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse du mandat d’initiative proposé par le député de Rousseau
Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
Interpellation du député de Sanguinet au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L'objectif du gouvernement libéral de réduire le panier de services publics du Québec à celui de la moyenne canadienne
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
Élection à la vice-présidence
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Poursuite du débat sur le discours du budget
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et de procéder à l’organisation de ses travaux
Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Le phénomène du recours aux paradis fiscaux – Observations, conclusions et recommandations (PDF, 519 ko) 

Membres


Parti libéral du Québec

Raymond Bernier

Bernier, Raymond

Président

Député de Montmorency

André Fortin

Fortin, André

Membre

Député de Pontiac

Jean-Denis Girard

Girard, Jean-Denis

Membre

Député de Trois-Rivières

Michel Matte

Matte, Michel

Membre

Député de Portneuf

Robert Poëti

Poëti, Robert

Membre

Député de Marguerite-Bourgeoys

Saul Polo

Polo, Saul

Membre

Député de Laval-des-Rapides

Pierre Reid

Reid, Pierre

Membre

Député d’Orford

 

Parti québécois

Mireille Jean

Jean, Mireille

Membre

Députée de Chicoutimi

Nicole Léger

Léger, Nicole

Membre

Députée de Pointe-aux-Trembles

Nicolas Marceau

Marceau, Nicolas

Vice-président

Député de Rousseau

Alain Therrien

Therrien, Alain

Membre

Député de Sanguinet

 

Coalition avenir Québec

François Bonnardel

Bonnardel, François

Membre

Député de Granby

André Spénard

Spénard, André

Vice-président

Député de Beauce-Nord

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Mathew Lagacé
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cfp@assnat.qc.ca