Commission des finances publiques

41^e législature, 1^re session (20 mai 2014 - 23 août 2018)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L’Industrielle-Alliance Compagnie d’Assurance sur la Vie
Étude détaillée du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres
Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Quinze ans de laxisme libéral quant à la lutte au gaspillage de fonds publics
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2018-2019
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres
Étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
Étude détaillée du projet de loi n° 163, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
Mandat d'initiative - Document intitulé « Paradis fiscaux : Plan d’action pour assurer l’équité fiscale »
Étude détaillée du projet de loi n° 146, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 28 mars 2017
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières
Séance de travail - Discuter du document intitulé « Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale » et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative sur ce sujet
Interpellation du député de Mercier au ministre des Finances sur le sujet suivant : L'encadrement du commerce électronique pour assurer l'équité fiscale envers le commerce traditionnel et local
Étude détaillée du projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : La volonté du gouvernement libéral de rendre imputable les sous-ministres et les dirigeants d'organisme quant à l'efficacité de leur administration
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 135, Loi renforçant la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la rémunération des hauts dirigeants
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 226, Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 3065-20170323 concernant le financement d'un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec
Étude des crédits budgétaires 2017-2018
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude détaillée du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques à l’égard du document intitulé Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle et du document de soutien Constats sur la retraite au Québec
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 223, Loi concernant la continuation de Sous les Auspices de l'association des éleveurs de bétail du district de Beauharnois inc.
Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 17 mars 2016
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 222, Loi permettant la conversion de L'Assurance Mutuelle de l'Inter-Ouest et de l'Assurance mutuelle des fabriques de Montréal et leur fusion
Étude détaillée du projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
Interpellation du député de La Peltrie au ministre des Finances et président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les allégations de fraude touchant la Société immobilière du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec
Élection à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 693, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de favoriser la présence de jeunes au sein des conseils d’administration des sociétés d’État
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant l’exploitation et la répartition des appareils de loterie vidéo par le gouvernement du Québec
Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les préoccupations reliées à l'exploitation et la répartition des appareils de loterie vidéo au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 97, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public
Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Poursuite du débat sur le discours du budget
Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : La nécessité d'une baisse du fardeau fiscal des citoyens et d'un plan de relance économique dans le contexte pré-budgétaire
Étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 88, Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics
Étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015
Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées principalement à l’occasion du discours sur le budget du 26 mars 2015
Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi concernant la continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et de la Société Minière de la Baie de Boston Ltée
Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public
Élection à la vice-présidence
Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor, sur le sujet suivant : La gestion gouvernementale des projets informatiques
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi donnant suite à la mise à jour sur la situation économique et financière du Québec présentée le 2 décembre 2014 et modifiant diverses dispositions législatives
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse du mandat d’initiative proposé par le député de Granby concernant l’avenir de la Société des alcools du Québec
Élection à la vice-présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
Interpellation du député de Granby au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les nombreuses hausses de taxes et de tarifs imposées par le gouvernement libéral aux citoyens québécois
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi donnant suite au discours sur le budget du 4 juin 2014 et à certaines autres mesures fiscales
Interpellation du député de La Peltrie au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : Les dérives dans la gestion des projets de technologie de l'information au gouvernement
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 38, Loi visant à permettre la réalisation d’infrastructures par la Caisse de dépôt et placement du Québec
Poursuite du débat sur le discours du budget
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Interpellation du député de Mercier au ministre des Finances sur le sujet suivant : Les mesures à prendre pour corriger les injustices fiscales subies par les contribuables en raison des privilèges accordés au 1 % des plus fortunés
Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
Mandat d'initiative - Le phénomène du recours aux paradis fiscaux
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse du mandat d’initiative proposé par le député de Rousseau
Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi portant principalement sur la suspension de versements de bonis dans le contexte de mesures visant le retour à l’équilibre budgétaire
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016
Étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État
Interpellation du député de Sanguinet au président du Conseil du trésor sur le sujet suivant : L'objectif du gouvernement libéral de réduire le panier de services publics du Québec à celui de la moyenne canadienne
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi concernant la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public et modifiant diverses dispositions législatives
Élection à la vice-présidence
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Poursuite du débat sur le discours du budget
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et de procéder à l’organisation de ses travaux
Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi modifiant la Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Mandat d’initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale – Observations et conclusions (PDF, 5 Mo) 

Le phénomène du recours aux paradis fiscaux – Observations, conclusions et recommandations (PDF, 519 Ko) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca