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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 24 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 37 (Version préliminaire)

Le jeudi 19 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 36 (Version préliminaire)

Le mercredi 18 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 35 (Version préliminaire)

Le mardi 17 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 34 (Version préliminaire)