Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Étude détaillée du projet de loi n° 18

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes

Dates des séances

Le mardi 10 mars 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 47 (Version préliminaire)

Le jeudi 20 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 46 (Version préliminaire)

Le mardi 18 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 45 (Version préliminaire)

Le mercredi 12 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 44 (Version préliminaire)

Le mardi 11 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 43 (Version préliminaire)

Le jeudi 6 février 2020

Journal des débats Vol. 45 N° 42 (Version préliminaire)

Le mercredi 27 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 41 (Version préliminaire)

Le jeudi 21 novembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 40 (Version préliminaire)

Le mardi 29 octobre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 38 (Version préliminaire)