Commission des transports et de l'environnement

Compétences actuelles

• Transports
• Environnement
• Faune
• Parcs.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

39^e législature, 2^e session (23 février 2011 - 1 août 2012)

• Mandats terminés
• Rapports et documents de réflexion
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

 

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Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 65, Loi sur la conservation du patrimoine naturel et sur le développement durable du territoire du Plan Nord
Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles
Étude détaillée du projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Consultations particulières et auditons publiques sur le projet de loi n° 71, Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
Séance de travail - Décider de l'opportunité de se saisir de la pétition déposée par le député de Prévost portant le n° 1093-20120320 concernant la nationalisation de l'eau
Étude des crédits budgétaires 2012-2013
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi favorisant la sécurité en matière de transport scolaire et un meilleur encadrement du courtage en services de camionnage en vrac
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2 - Loi concernant la construction d’un tronçon de l’autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges
Étude détaillée du projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
Étude des crédits budgétaires 2011-2012
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de l'Agence métropolitaine de transports
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société québécoise de récupération et de recyclage
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 89 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect
Étude détaillée du projet de loi n° 88 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik

 

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Rapports et documents de réflexion

Étude du rapport d’évaluation du projet pilote sur les cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges - Rapport (PDF, 2 Mo) 

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Membres

---

Billette, Stéphane

Membre

Député de Huntingdon

Boucher, Etienne-Alexis

Membre

Député de Johnson

Diamond, Jean-Paul

Membre

Député de Maskinongé

Doyer, Danielle

Présidente

Députée de Matapédia

Girard, Nicolas

Membre

Député de Gouin

Huot, Patrick

Membre

Député de Vanier

L'Écuyer, Charlotte

Vice-présidente

Députée de Pontiac

McKay, Scott

Membre

Député de L'Assomption

Ouellette, Guy

Membre

Député de Chomedey

Reid, Pierre

Membre

Député d’Orford

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca

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