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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 
 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2012-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Faits saillants 2010-2011 du Plan d'action pour prévenir et traiter la violence à l'école (PDF, 106 Ko)  CCE-074 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-06-07 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Notes concernant la formation du personnel scolaire relativement à l'intimidation et à la violence (PDF, 119 Ko)  CCE-072 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-06-07 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Notes concernant la manière d'établir par défaut l'entente entre la commission scolaire et les corps de police prévue au projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence à l'école (PDF, 97 Ko)  CCE-073 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-06-05 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école (PDF, 686 Ko)  cce-071 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-04-25 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Ministère de la Culture, des Communications et de la Conditions féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude de crédits 2012-2013 (PDF, 7 Mo)  CCE-069 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-04-25 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Stratégie commune d'intervention pour Montréal 2008-2013. Tableau sommaire de l'état et de la mise en oeuvre au 31 mars 2012 (PDF, 66 Ko)  CCE-067 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-04-25 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Lettre de Collectif Santé Montréal, adressée à l'Office québécois de la langue française relativement au plan d'action du consortium Collectif Santé Montréal quant à l'usage de la langue française (PDF, 62 Ko)  CCE-068 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-04-25 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition sur le programme 3 intitulé « Charte de la langue française ». (PDF, 9 Mo)  CCE-070 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-04-23 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Réponse aux demandes de renseignements particuliers - volet Culture et Communications. Étude des crédits 2012-2013. (PDF, 19 Mo)  CCE-066 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
2012-04-19 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Études des crédits 2012-2013 (PDF, 6 Mo)  CCE-064 Commission de la culture et de l’éducation Documents déposés en commission
 
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