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Les documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire.

Ces documents sont disponibles en version électronique au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Certains types de documents déposés par les ministres et le président de l’Assemblée nationale lors d’une séance de l’Assemblée nationale sont disponibles au moment même de leur dépôt dans la section Dépôts du jour.

Seule la version imprimée d’un document déposée physiquement à l’Assemblée ou en commission en constitue la version officielle.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

 
Assemblée et commissions

Assemblée

Commissions

 

 
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Liste des documents
Date Déposé par Titre Numéro Lieu Catégorie
2022-05-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec (PDF, 1 Mo)  CI-284 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Équipe de recherche sur le placement et l’adoption en protection de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 959 Ko)  CI-276 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Association du Barreau canadien - division du Québec. Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 821 Ko)  CI-277 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM). Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 774 Ko)  CI-278 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Jeune Barreau de Montréal. Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 1 Mo)  CI-279 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Confédération des syndicats nationaux (CSN). Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 852 Ko)  CI-280 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 2 Mo)  CI-281 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-10 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Regroupement de parents à la défense des droits parentaux. Mémoire sur le Projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 1 Mo)  CI-282 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-10 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Ministre de la Justice. Amendements sur le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PDF, 1 004 Ko)  CI-283 Commission des institutions Documents déposés en commission
2022-05-05 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Ministère du conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CI-273 Commission des institutions Documents déposés en commission
 
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