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Commission des relations avec les citoyens

Étude détaillée du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance

Dates des séances

Le jeudi 30 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 96 (Version finale)

Le mercredi 29 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 95 (Version finale)

Le mardi 28 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 94 (Version finale)

Le jeudi 23 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 92 (Version finale)

Le mercredi 22 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 91 (Version finale)

Le mardi 21 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 90 (Version finale)

Le jeudi 16 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 89 (Version finale)

Le mercredi 15 novembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 88 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports