L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur la police

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 80 - Loi modifiant la Loi sur la police

Dates des séances

Le jeudi 25 mai 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 13 (Version finale)

Le mardi 23 mai 2006

Journal des débats Vol. 39 N° 12 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.