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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 9 - Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports

Dates des séances

Le mardi 4 décembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 21 (Version finale)

Le mercredi 28 novembre 2007

Journal des débats Vol. 40 N° 19 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.