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Commission de l'économie et du travail

Consultations particulières sur le projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction

Dates des séances

Le mercredi 25 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 30 (Version finale)

Le mardi 24 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 29 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports