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Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement

Dates des séances

Le mardi 3 novembre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 14 (Version finale)

Le jeudi 29 octobre 2009

Journal des débats Vol. 41 N° 13 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.