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Projet de loi n° 57, Loi sur l'aide aux personnes et aux familles

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle,

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Béchard, Claude,

Ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 37e législature, 1re session
a été réinscrit à la 37e législature, 1re session le 8 mars 2005.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Consultation générale

  • Séance du 5 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 12 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 20 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 21 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 26 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 27 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 28 octobre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 2 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 3 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 4 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 10 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 11 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 16 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 17 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 18 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 23 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 24 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)
  • Séance du 25 novembre 2004 (Commission des affaires sociales)

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Adoption du principe

Étude détaillée en commission

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 17 juin 2005

Mode d'entrée en vigueur

par décret du gouvernement sauf exceptions