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Commission de l'aménagement et des équipements

Étude détaillée du projet de loi 90 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les finances des municipalités et des organismes intermunicipaux

Dates des séances

Le mercredi 14 décembre 1988

Journal des débats Vol. 30 N° 53 (Version finale)

Le mardi 13 décembre 1988

Journal des débats Vol. 30 N° 52 (Version finale)

Le jeudi 8 décembre 1988

Journal des débats Vol. 30 N° 49 (Version finale)

Le mercredi 7 décembre 1988

Journal des débats Vol. 30 N° 48 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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