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Commission de l'Assemblée nationale

 

Compétences actuelles

  • Établir le Règlement de l’Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions
  • Coordonner les travaux des autres commissions
  • Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l’extérieur des édifices de l’Assemblée
  • Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu’elles soient nommées par l’Assemblée
  • S’occuper de toute question qui n’a pas été spécialement confiée à une autre commission
  • Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire.
 

Pour en savoir plus sur

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 44e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

  • la composition de chaque commission
  • la date de sa première réunion
  • la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

 

43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - 10 septembre 2025)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Enquête découlant de la motion présentée par le leader parlementaire de l’opposition officielle et député de Nelligan en vertu des articles 315 à 321 du Règlement portant sur l’omission du dépôt dans les délais prescrits du Rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l’assurance automobile du Québec
Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale
Procéder à la formation des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des présidents de séance
 

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Rapports et documents de réflexion

Conclusion et recommandation (PDF, 115 Ko) 

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Membres

Simon Allaire

Allaire, Simon

Membre

Député de Maskinongé

André Bachand

Bachand, André

Membre

Député de Richmond

Frantz Benjamin

Benjamin, Frantz

Membre

Député de Viau

François Bonnardel

Bonnardel, François

Membre

Député de Granby

Enrico Ciccone

Ciccone, Enrico

Membre

Député de Marquette

Cliche-Rivard, Guillaume

Membre

Député de Saint-Henri–Sainte-Anne

Sylvie D'Amours

D'Amours, Sylvie

Membre

Députée de Mirabel

Monsef Derraji

Derraji, Monsef

Membre

Député de Nelligan

André Fortin

Fortin, André

Membre

Député de Pontiac

François Jacques

Jacques, François

Membre

Député de Mégantic

Simon Jolin-Barette

Jolin-Barrette, Simon

Membre

Député de Borduas

Mario Laframboise

Laframboise, Mario

Membre

Député de Blainville

Lucie Lecours

Lecours, Lucie

Membre

Députée des Plaines

Mathieu Lévesque

Lévesque, Mathieu

Membre

Député de Chapleau

Marie-Claude Nichols

Nichols, Marie-Claude

Membre

Députée de Vaudreuil

Luc Provençal

Provençal, Luc

Membre

Député de Beauce-Nord

Nathalie Roy

Roy, Nathalie

Présidente

Députée de Montarville

Sébastien Schneeberger

Schneeberger, Sébastien

Membre

Député de Drummond–Bois-Francs

Michelle Setlakwe

Setlakwe, Michelle

Membre

Députée de Mont-Royal–Outremont

Jean-François Simard

Simard, Jean-François

Membre

Député de Montmorency

Chantal Soucy

Soucy, Chantal

Membre

Députée de Saint-Hyacinthe

Marc Tanguay

Tanguay, Marc

Membre

Député de LaFontaine

Alejandra Zaga Mendez

Zaga Mendez, Alejandra

Membre

Députée de Verdun

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. François Arsenault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
can@assnat.qc.ca

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