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Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

Dates des séances

Le mercredi 25 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 20 (Version préliminaire)

Le mardi 24 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 19 (Version préliminaire)

Le jeudi 19 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 18 (Version préliminaire)

Le mercredi 18 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 16 (Version préliminaire)

Le mardi 17 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 15 (Version préliminaire)

Le jeudi 12 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)

Le jeudi 11 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 10 (Version préliminaire)

Le mercredi 10 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 9 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Mériem Lahouiou
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cet@assnat.qc.ca