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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

 

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
Élection du président
Étude détaillée du projet de loi n° 138, Loi modifiant la Loi de police
Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie
Étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant le Code de procédure civile et diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 129, Loi modifiant la Loi sur les cours municipales
Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes pour la période de décembre 1985 à octobre 1993
Élection du président et du vice-président
Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 207, Loi concernant la succession Cora Frances Dunkerley
Interpellation : La contrebande et le commerce illégal
Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Affaires autochtones pour la période de février 1988 à septembre 1993
Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
Vérification des engagements financiers de l'Office de la protection du consommateur pour la période de février 1988 à septembre 1993
Examen du rapport annuel 1991-1992 et vérification des engagements financiers du Protecteur du citoyen pour la période d'avril 1991 à avril 1993
Étude des prévision budgétaires du Directeur général des élections pour l'année financière 1993-1994
Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint Charles
Étude détaillée du projet de loi privé n° 240, Loi concernant la succession d'Édouard Bachir Beshro
Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général
Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant le Code de procédure civile et la Charte des droits et libertés de la personne
Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives
Étude des crédits budgétaires 1993-1994
Consultation générale sur l'Accord de libre-échange nord-américain
Vérification des engagements financiers relevant de la compétence du ministre de la Sécurité publique
Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 208, Loi concernant certaines fiducies constituées au bénéfice de Marian Taylor Webster
Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 205, Loi concernant la succession de Herbert James Symington
Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives
Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant le recouvrement de petites créances
Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et prévoyant diverses dispositions concernant l'établissement du district judiciaire de Laval
Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant la Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant la médiation familiale
Étude des prévisions budgétaires du Directeur général des élections pour l'année financière 1992-1993
Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur la consultation populaire
Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
Interpellation : L'état des négociations constitutionnelles au Canada
Étude détaillée du projet de loi n° 406, Loi sur l'Institut québécois de réforme du droit
Étude des crédits budgétaires 1992-1993
Vérification des engagements financiers du ministère de la Justice pour la période de janvier 1989 à décembre 1991
Étude détaillée du projet de loi n° 290, Loi concernant certaines fiducies constituées par Colin Wesley Webster
Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la détermination des circonscriptions électorales
Étude détaillée du projet de loi privé n° 300, Loi concernant la succession de Gérard Morrisette
Étude détaillée du projet de loi n° 404, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions législatives
Interpellation : Les suites du Sommet de la justice
Consultations particulières dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 404, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de pensions des membres de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions législatives
 

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