L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission des institutions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

Le 8 avril 2026, à 18 h, la lieutenante-gouverneure a proclamé la prorogation de l’Assemblée nationale et convoqué l’Assemblée pour le mardi 5 mai 2026, à 14 h. La prorogation met fin à la 2e session parlementaire de la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la prorogation sur les travaux des commissions parlementaires

 

43e législature, 3e session (5 mai 2026 - )

Mandats en cours

Aucun contenu n’est accessible pour cette session. Consulter la section Aide pour découvrir quels documents sont accessibles en ligne.

Membres


Coalition avenir Québec

André Bachand

Bachand, André

Président

Député de Richmond

Céline Haytayan

Haytayan, Céline

Membre

Députée de Laval-des-Rapides

Isabelle Lecours

Lecours, Isabelle

Membre

Députée de Lotbinière-Frontenac

Louis Lemieux

Lemieux, Louis

Membre

Député de Saint-Jean

Stéphane Sainte-Croix

Sainte-Croix, Stéphane

Membre

Député de Gaspé

Valérie Schmaltz

Schmaltz, Valérie

Membre

Députée de Vimont

 

Parti libéral du Québec

Brigitte Garceau

Garceau, Brigitte B.

Vice-présidente

Députée de Robert-Baldwin

Jennifer Maccarone

Maccarone, Jennifer

Membre

Députée de Westmount–Saint-Louis

André Albert Morin

Morin, André Albert

Membre

Député de l’Acadie

 

Québec solidaire

Manon Massé

Massé, Manon

Membre

Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

 

Parti québécois

Marie-Karlynn Laflamme

Laflamme, Marie-Karlynn

Membre

Députée de Chicoutimi

 

 

Poste vacant : -1

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca