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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2026-05-12 Vol. 49 N° 2 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail, volet Lois professionnelles
2026-05-12 Vol. 49 N° 1 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Institutions démocratiques
2026-05-12 Vol. 49 N° 3 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Justice, volet Justice
2026-05-13 Vol. 49 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Accès à l’information
2026-06-04 Vol. 49 N° 11 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2026-06-05 Vol. 49 N° 12 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
2026-05-14 Vol. 49 N° 5 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique
2026-06-09 Vol. 49 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
2026-06-10 Vol. 49 N° 15 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2026-06-08 Vol. 49 N° 13 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs
2026-05-26 Vol. 49 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes
2026-05-27 Vol. 49 N° 7 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Conseil exécutif
2026-05-28 Vol. 49 N° 8 (Version préliminaire)
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Lutte contre le racisme
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise
  • Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Relations internationales et Francophonie
2026-06-03 Vol. 49 N° 10 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
2026-06-02 Vol. 49 N° 9 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec
 

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