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Journal des débats de la Commission permanente de l'industrie, du commerce et du tourisme

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1984-02-17 Vol. 27 N° 254 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1984-02-16 Vol. 27 N° 253 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1984-02-14 Vol. 27 N° 250 (Version finale)
  • Audition de personnes et d'organismes sur le projet de loi 59 - Loi modifiant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux
1983-06-09 Vol. 27 N° 98 (Version finale)
  • Audition de la Société générale de financement sur le projet de loi 10 - Loi modifiant la Loi sur la Société générale de financement du Québec
1983-06-06 Vol. 27 N° 84 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives
1983-05-26 Vol. 27 N° 69 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
1983-05-20 Vol. 27 N° 62 (Version finale)
  • Question avec débat: La situation de l'industrie touristique au Québec
1983-05-19 Vol. 27 N° 61 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
1983-05-12 Vol. 27 N° 49 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme
1983-05-06 Vol. 27 N° 42 (Version finale)
  • Question avec débat: L'affaiblissement de la part du Québec dans les investissements manufacturiers canadiens
 

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