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Journal des débats de la Commission permanente des institutions financières, compagnies et coopératives

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 
 
Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1974-12-18 Vol. 15 N° 203 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur les assurances
1974-12-17 Vol. 15 N° 201 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur les assurances
1974-12-16 Vol. 15 N° 197 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi sur les assurances
1974-12-12 Vol. 15 N° 194 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-12-05 Vol. 15 N° 189 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-12-03 Vol. 15 N° 185 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-11-28 Vol. 15 N° 184 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-11-27 Vol. 15 N° 183 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 26 — Loi des agents de recouvrement
1974-11-26 Vol. 15 N° 180 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-11-26 Vol. 15 N° 182 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 26 — Loi des agents de recouvrement
1974-11-21 Vol. 15 N° 179 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-11-19 Vol. 15 N° 177 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-11-14 Vol. 15 N° 174 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-11-12 Vol. 15 N° 171 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-11-07 Vol. 15 N° 169 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-11-05 Vol. 15 N° 167 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-10-23 Vol. 15 N° 166 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-10-22 Vol. 15 N° 164 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-10-16 Vol. 15 N° 160 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-10-15 Vol. 15 N° 157 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-10-09 Vol. 15 N° 155 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-10-08 Vol. 15 N° 154 (Version finale)
  • Etude du rapport Gauvin
1974-10-02 Vol. 15 N° 153 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 26 — Loi des agents de recouvrement
1974-10-01 Vol. 15 N° 152 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 26 — Loi des agents de recouvrement
1974-07-17 Vol. 15 N° 134 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 138 - Loi concernant la compagnie de chemin de fer Alma et Jonquières et la compagnie du chemin de fer Roberval-Saguenay, du projet de loi 146 - Loi concernant Beaucage Limitée et du projet de loi 148 - Loi concernant Hillmack Services Limited
1974-06-26 Vol. 15 N° 109 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 102 - Loi concernant le Club de golf Le Portage inc., du projet de loi 109 - Loi concernant Hubert Lake Ungava Nickel Mines Limited et du projet de loi 113 - Loi concernant Eugène Marcoux inc.
1974-05-09 Vol. 15 N° 39 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives
1974-02-27 Vol. 15 N° 5 (Version finale)
  • Consultation particulière sur les projets de loi 23 et 24
1974-02-12 Vol. 15 N° 2 (Version finale)
  • Consultation particulière sur les projets de loi 23 et 24