Commission des relations avec les citoyens

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

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Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 683-20260325 et 687-20260325, portant sur une demande visant à améliorer et à stabiliser le financement des organismes communautaires et des organismes à but non lucratif au Québec ainsi que la pétition numéro 684-20260325, portant sur une demande visant à améliorer et à stabiliser le financement des organismes communautaires autonomes
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 645-20260317, portant sur une demande visant à garantir un financement adéquat du CALACS de Longueuil
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 644-20260317, portant sur la mise en place de mesures spéciales d’immigration pour les citoyens ukrainiens
Interpellation du député de Taschereau à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire sur le sujet suivant : Le milieu communautaire au bout du rouleau : des conditions insuffisantes pour répondre aux besoins de la population
Interpellation de la députée de La Pinière à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants sur le sujet suivant : Le laisser-aller de longue durée : symbole de l’échec caquiste envers les aînés
Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 416-20251203, portant sur l’accès équitable aux services de garde et aux crédits d’impôt pour les enfants placés en banque mixte
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 417-20251203, portant sur le maintien du Programme de l’expérience québécoise
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 372-20251126, portant sur l'accélération des demandes du Programme des investisseurs du Québec
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 301-20251105, portant sur l’augmentation des investissements et création d’initiatives pour la lutte contre le racisme au Québec
Interpellation de la députée de Robert-Baldwin à la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Les engagements brisés du gouvernement caquiste : on ne protège pas les femmes à moitié
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 88-20251002, portant sur la conversion des garderies non subventionnées en garderies subventionnées
Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé « La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 »

Rapports et documents de réflexion

Consultation générale et auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 - Observations et recommandations - Novembre 2025 (PDF, 2 Mo) 

Membres

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca