L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Étude détaillée du projet de loi n° 37

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants

Dates des séances

Le mardi 21 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 77 (Version préliminaire)

Le jeudi 9 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 76 (Version préliminaire)

Le mercredi 8 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 75 (Version préliminaire)

Le mardi 7 mai 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 74 (Version préliminaire)

Le jeudi 22 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 70 (Version préliminaire)

Le mercredi 21 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 69 (Version préliminaire)

Le mardi 20 février 2024

Journal des débats Vol. 47 N° 68 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports