Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 20 mai 2010

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le jeudi 20 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-20 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 270 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PDF, 40 Ko)  1317-20100520 Extrait de pétition
2010-05-20 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 835 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1318-20100520 Extrait de pétition
2010-05-20 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 804 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la confidentialité dans les services sociaux et de santé (PDF, 45 Ko)  1319-20100520 Extrait de pétition
2010-05-20 D'Amour, Jean, Député de Rivière-du-Loup L’extrait d’une pétition, signée par 146 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aide financière aux participants en alphabétisation (PDF, 35 Ko)  1320-20100520 Extrait de pétition
2010-05-20 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 15 avril 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant la mesure fiscale visant les bénéficiaires d’une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d’indemnisation (PDF, 55 Ko)  1315-20100520 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-20 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Décision 1528 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 13 mai 2010, concernant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité 1316-20100520 Décision du Bureau