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Documents déposés le vendredi 11 juin 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-06-11 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 22 avril 2010 par M. Bergeron (Verchères), concernant la fonction de lieutenant-gouverneur (PDF, 13 Ko)  1498-20100611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-11 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 4 mai 2010 par M. Curzi (Borduas), concernant l’accès aux services professionnels dans les écoles (PDF, 50 Ko)  1499-20100611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-11 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par M. Simard (Richelieu) le 18 mai 2010, M. Bérubé (Matane) le 19 mai 2010, Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) le 20 mai 2010 et M. McKay (L’Assomption) et M. Aussant (Nicolet-Yamaska) le 26 mai 2010, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 305 Ko)  1500-20100611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Les rapports annuels de l'Université Bishop's, pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2007 et pour l'exercice financier terminé le 30 juin 2008 (PDF, 3 Mo)  1476-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1477-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1478-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec à Chicoutimi, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1479-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec à Montréal et de la Télé-Université, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1480-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec en Outaouais, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1481-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec à Rimouski, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1482-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université du Québec à Trois-Rivières, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1483-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'École nationale d'administration publique, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1484-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'École de technologie supérieure, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1485-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Institut national de recherche scientifique, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1486-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'École des hautes études commerciales de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1487-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'École Polytechnique de Montréal, pour l'année financière terminée le 31 mai 2009 (PDF, 8 Mo)  1488-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université Bishop's, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 (PDF, 2 Mo)  1489-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université Concordia, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1490-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université Laval, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1491-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université McGill, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1492-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1493-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de l'Université de Sherbrooke, pour l'exercice financier terminé le 31 mai 2009 1494-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de Loto-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 1495-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Société des alcools du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  1496-20100611 Rapport annuel
2010-06-11 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le Plan stratégique 2009-2012 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec 1497-20100611 Plan stratégique
2010-06-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Rapport d’activité du Commissaire au lobbyisme du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1501-20100611 Rapport d'activités
2010-06-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le document intitulé « L’Assemblée nationale résolument tournée vers le développement durable – Suivi du plan d'action » 1503-20100611 Autres
2010-06-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011 1504-20100611 Autres
2010-06-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La lettre de démission du secrétaire général de l’Assemblée nationale, M. François Côté, datée du 1er juin 2010 1505-20100611 Autres
2010-06-11 Rebello, François, Député de La Prairie Copie de la transcription des motifs du jugement prononcé séance tenante le 24 février 2010 entre la Commission de la construction du Québec et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction et l’Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d’armature, section locale 711 1506-20100611 Autres
2010-06-11 Charest, Jean, Premier ministre Copie des conditions de travail du commissaire au lobbyisme du Québec 1507-20100611 Autres
2010-06-11 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie de documents concernant l’industrie de la construction, l’octroi de contrats gouvernementaux, de permis, de subventions et sur le financement des partis politiques 1508-20100611 Autres
2010-06-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 juin 2010, que lui a adressée M. Jean Charest, premier ministre, lui demandant qu’il prenne les dispositions nécessaires pour que l’Assemblée nationale se réunisse d’urgence à compter de 15 heures le vendredi 18 janvier 2009, selon le calendrier et l’horaire qui seront déterminés par l’Assemblée, et ce afin de terminer le processus d’étude du projet de loi n° 100, Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette 1509-20100611 Autres
2010-06-11 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 26, 27 et 28 mai, les 1er, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10 et 11 juin 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 100, Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette. La Commission n'a pas complété l'étude de ce projet de loi (PDF, 2 Mo)  1510-20100611 Rapport de commissions
2010-06-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales, des sections et délégations de l'Assemblée nationale, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 20 Mo)  1502-20100611 Autres
 

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