L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 26 octobre 2010

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 26 octobre 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-10-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 27 mai 2010 par M. Drainville (Marie-Victorin), le 1er juin 2010 par Mme Hivon (Joliette), le 2 juin 2010 par Mme Champagne (Champlain), le 3 juin 2010 par M. St-Arnaud (Chambly), le 4 juin 2010 par M. Gaudreault (Jonquière), le 8 juin 2010 par M. Traversy (Terrebonne), le 9 juin 2010 par M. Tremblay (Masson), et le 10 juin 2010 par M. Ratthé (Blainville) et Mme Lapointe (Crémazie), concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 380 Ko)  1804-20101026 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 juin 2010 par Mme Richard (Duplessis), concernant les prestations de la sécurité du revenu pour les personnes handicapées inaptes au travail (PDF, 69 Ko)  1805-20101026 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 septembre 2010 par M. Drainville (Marie-Victorin), concernant la couverture de l’hormonothérapie féminine bio-identique par la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 89 Ko)  1806-20101026 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-26 Beauchamp, Line, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 1 Mo)  1803-20101026 Rapport annuel
2010-10-26 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Ratthé (Blainville) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 octobre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » 1807-20101026 Autres
2010-10-26 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Données cartographiques du site Web Google Maps, en date du 26 octobre 2010, concernant Saint-Jean-Chrysostome et Breakeyville. 1808-20101026 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |