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Documents déposés le jeudi 20 octobre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 2 et 9 juin 2011 par Mme Bouillé (Iberville), concernant l’aide financière aux victimes des inondations de la rivière Richelieu et du lac Champlain (PDF, 226 Ko)  704-20111020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 8 juin et 20 septembre 2011 par M. Gaudreault (Jonquière), concernant la demande de reconnaissance d’un projet d’adoption (PDF, 62 Ko)  705-20111020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition, signée par 4 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les normes de fonctionnement des refuges et fourrières (PDF, 35 Ko)  706-20111020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-10-20 Vallières, Yvon, Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information Le rapport d’activités incluant les états financiers vérifiés du Centre de la Francophonie des Amériques, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo)  702-20111020 Rapport d'activités
2011-10-20 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de l’Office québécois de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo)  703-20111020 Rapport annuel
2011-10-20 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Copie d’un extrait du document intitulé « Les commissions d’enquête : nature, mandat et limites constitutionnelles, par Dominique Rousseau » (PDF, 1 Mo)  708-20111020 Autres
2011-10-20 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 21 et 28 mai 2010, dans le cadre d’un mandat d’initiative a procédé à l’examen du phénomène du décrochage scolaire en se concentrant sur la valorisation de l’éducation et sur les actions mises en œuvre dans les différentes régions du Québec; puis les 9 avril, 27 octobre, 17 et 24 novembre 2009, les 25 mars, 13, 21, 28 mai, 10 juin et 11 novembre 2010 et 15 mars et 27 mai 2011 la commission s’est réunie en séances de travail relativement à ce mandat. Ce rapport contient 11 recommandations (PDF, 4 Mo)  707-20111020 Rapport de commissions
 

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